Les personnalisations CMS Design sont disponibles en téléchargement.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales requises de licence d'utilisation jointes au produit, et préalables à leur installation.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur cmsdesign.fr (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CMS Design (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site .

Prix

Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises.
Les prix des Produits téléchargeables sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises.
Les prix des prestations clefs en mains sont à définir sur devis.
Notre numéro TVA est le FR***********.

Paiement

Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard, autres Cartes de Crédit. Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé Paypal, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.
Pour plus d'informations concernant le paiement sécurisé ainsi que les autres moyens de paiement, consultez le site Paypal.

Livraison Prestation

Nous livrons nos prestations après validation du client par Paypal. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal.(excepté une sauvegarde complète de site demandé par le client). Dès réception et acceptation de votre paiement, un email contenant votre facture vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande. Dans la situation très improbable où Vous ne recevriez pas rapidement votre facture, veuillez Nous contacter par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en Nous indiquant vos nom et date de commande, et si possible également le numéro de votre commande.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur papier votre facture dès leur réception.

Livraison Produits Téléchargeables

Pour les produits téléchargeables un code de téléchargement correspondant au produit acheté vous est envoyé par email après paiement, ce dit code vous permet de télécharger le produit acheté dans la zone de téléchargement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email contenant votre facture et votre code de téléchargement vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande. Dans la situation très improbable où Vous ne recevriez pas rapidement votre code et votre facture, veuillez Nous contacter par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en Nous indiquant vos nom et date de commande, et si possible également le numéro de votre commande.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre code ainsi que votre facture dès leur réception.
Les codes de téléchargements sont valable une seule fois et uniquement pour le produit acheté.

Droits de rétractation et restitution

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'un code de téléchargement est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Vos obligations

Vous Vous engagez à :
Fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Respecter les présentes conditions de ventes.
Respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel ou composant dès son achat.
Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement.
En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix du produits ou services indiqué sur le Site au moment de votre achat.
Le non respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de CMS Design de vos droits d'utilisation de la(les) licence(s), d'utilisation concédée(s) et des services inclus.

Limitation de responsabilité

Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à Notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de CMS Design seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée d'un composant peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits téléchargeables, et ne saurait tenir responsable la société CMS Design pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.Toutefois dans un souci de qualité CMS Design met à disposition de ses clients un Forum de Support Technique et d'entraide.

Communication

Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par email ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.
Dans un email ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie.
Tous les messages doivent être rédigés en langue française ou anglaise.

Cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat sauf exception faite d'un accord écrit délivré par CMS Design.

Conclusion et exécution d'un contrat

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque CMS Design a accepté et traité la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CMS Design constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CMS Design et ses clients.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
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